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| Nous Respectons Votre Vie Privée | |||||||||||||||||||||||
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Infiniti et Infiniti Financial Services sont des divisions de Nissan Canada Inc. (Infiniti). Tous les renseignements personnels recueillis par Infiniti Canada ne seront utilisés que par Infiniti Canada, ses affiliés, ses établissements concessionnaires ou tout autre organisme qui aura été autorisé à le faire par Infiniti Canada et ce, dans le respect de sa politique sur la protection des renseignements personnels et dans le but d'améliorer votre expérience Infiniti en ce qui a trait à nos produits, services et renseignements. 1. OBJECTIF ET PORTÉE DE LA POLITIQUE 1. Objectif et portée de la politique IInfiniti Canada (Infiniti) s'engage à protéger votre vie privée et a élaboré cet énoncé de politique afin de vous informer de ses politiques et de ses pratiques au sujet de la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Cet énoncé de politique régit les renseignements personnels obtenus de personnes qui sont des clients actuels ou éventuels ou de personnes ou partenaires avec qui nous travaillons, ou les renseignements qui les concernent. Cet énoncé ne régit pas les renseignements personnels obtenus ou soumis par notre personnel; ces renseignements sont régis par d'autres politiques d'Infiniti. De plus, cet énoncé de politique ne régit pas les données cumulatives à partir desquelles l'identité d'une personne ne peut pas être déterminée. Infiniti se réserve le droit d'utiliser les données cumulatives de la façon qu'elle juge à propos. Cet énoncé de politique régit aussi la façon dont Infiniti traite les renseignements personnels en ce qui concerne votre utilisation d'une Infiniti. Grâce à des ententes contractuelles ou autres, Infiniti doit veiller à ce que ses représentants, ses entrepreneurs ou les tiers prestataires de services, qui reçoivent des renseignements personnels dans le cours de la prestation de services à Infiniti et dans le cadre de notre prestation de produits et services, assurent la protection des renseignements personnels selon les principes stipulés dans cet énoncé de politique.
2. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels Aux fins d'application de la présente politique : « Client » désigne une personne qui pourrait acheter ou louer ou qui a acheté ou loué des produits ou des services fournis à l'origine par Infiniti; « Associé externe » désigne une personne, autre qu'un client ou un concessionnaire, qui n'est pas un membre du personnel d'Infiniti. Il peut s'agir d'une personne ou d'un membre du personnel d'un organisme avec lequel Infiniti entretient une relation d'affaires normale. Y sont compris les entrepreneurs ou les prestataires de services, les conseillers juridiques et les experts-conseils indépendants; « Renseignements personnels » signifie les renseignements, consignés sous quelque forme que ce soit, au sujet d'une personne identifiée ou d'une personne dont l'identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements. En fournissant des renseignements personnels à votre sujet à Infiniti, vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements conformément à cet énoncé de politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous pouvez demander de ne pas avoir à fournir de renseignements personnels à Infiniti. Malheureusement, la prestation de certains services nécessite que vous lui fournissiez des renseignements personnels. Par conséquent, si vous décidez de ne pas fournir de renseignements personnels à Infiniti, vous ne pourrez pas obtenir ces services. Infiniti utilise les renseignements personnels communiqués verbalement ou par écrit (y compris électroniquement par l'entremise du courrier électronique ou du Web) par les clients et les concessionnaires aux fins suivantes :
L'utilisation des renseignements personnels par Infiniti se limite à ces fins. Infiniti ne vend ni n'échange pour quelque considération que ce soit les renseignements personnels qu'elle obtient. À moins que cet usage ne soit permis par la loi, aucun renseignement personnel n'est recueilli au sujet d'un client ou d'un concessionnaire sans avoir obtenu au préalable le consentement de cette personne pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de ces renseignements. Les renseignements personnels sont recueillis, dans la mesure du possible, directement auprès de la personne concernée. Infiniti ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et elle n'utilise pas de tels renseignements si elle découvre qu'ils ont été fournis par une personne mineure. Les renseignements personnels peuvent aussi être transférés à une autre entreprise dans l'éventualité d'un transfert, d'un changement ou d'une cession de propriété d'une partie ou de la totalité des actifs d'Infiniti. Tel transfert ou changement ou telle cession ne sera possible que si les parties ont conclu une entente selon laquelle : la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements sont limitées aux fins se rapportant à la transaction commerciale, y compris la détermination de procéder ou non à la transaction commerciale; les renseignements ainsi recueillis doivent être utilisés par les parties dans le but d'exécuter la transaction commerciale ou de la mener à bien. Infiniti peut divulguer les renseignements personnels au sujet des clients et des concessionnaires à des entreprises qui fournissent des services au nom d'Infiniti. Les renseignements personnels ne seront transmis aux entreprises qui fournissent des services à Infiniti qu'à condition qu'elles acceptent : d'utiliser ces renseignements uniquement dans le but de fournir des services à Infiniti et selon les instructions d'Infiniti; et, en ce qui a trait à ces renseignements personnels, d'agir selon les principes énoncés dans le présent énoncé de politique. Dans certains cas, notamment dans le cadre d'activités promotionnelles, il est possible qu'Infiniti divulgue les renseignements personnels au sujet de clients à des entreprises qui peuvent être des partenaires (partenaires promotionnels). Le cas échéant, les partenaires promotionnels devront uniquement utiliser ces renseignements dans le cadre des activités promotionnelles expressément proposées et selon les principes du présent énoncé de politique. Les renseignements fournis à Infiniti par un partenaire promotionnel seront régis selon les principes du présent énoncé de politique. Cependant, Infiniti n'assume aucune responsabilité relativement à tout autre usage fait de ces renseignements personnels par le partenaire promotionnel. Veuillez prendre note qu'il y a des circonstances dans lesquelles l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou permises ou dans lesquelles Infiniti est obligée de divulguer des renseignements sans consentement. Parmi ces circonstances, on retrouve les suivantes :
Lorsque des renseignements personnels doivent ou peuvent être divulgués sans consentement, Infiniti ne divulgue que les renseignements exigés.
3. Exactitude des renseignements Infiniti vise à s'assurer que tous les renseignements personnels fournis par ses clients et ses concessionnaires et qui sont en sa possession sont exacts, à jour et complets en fonction des fins pour lesquelles elle les utilise. Les renseignements des dossiers fermés ne sont pas mis à jour.
Infiniti conserve les renseignements personnels aussi longtemps qu'elle le juge nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. En ce moment, les données sont conservées principalement à Mississauga, en Ontario, et à Denver, au Colorado. Infiniti a établi une Politique sur la conservation des dossiers qui définit les procédures relatives à la conservation et, éventuellement, à la disposition des dossiers, y compris les dossiers qui contiennent des renseignements personnels.
Infiniti s'emploie à maintenir une sécurité physique, procédurale et technique adéquate dans ses bureaux et ses entrepôts de stockage de données afin d'éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification de renseignements personnels. De plus, Infiniti protège les renseignements personnels en en restreignant l'accès aux membres du personnel et aux associés externes qui, selon la direction d'Infiniti, doivent avoir accès à ces renseignements pour offrir ses produits et ses services. Infiniti a établi une politique au sujet de la mauvaise utilisation de renseignements personnels par les membres de son personnel. Toute mauvaise utilisation qui est considérée comme une offense grave peut entraîner des mesures disciplinaires. En ce qui concerne la communication de renseignements personnels à Infiniti, il n'existe aucune méthode de transmission ou de stockage des données qui soit complètement sécuritaire. Même si les caractéristiques physiques des lettres, des appels téléphoniques, des télécopies et des communications transmises par Internet sont différentes, tous ces moyens de communication peuvent donner lieu à la perte, à l'acheminement erroné, à l'interception et à la mauvaise utilisation des renseignements communiqués ou transmis. À l'instar de nombreuses entreprises, Infiniti tente d'atteindre un équilibre raisonnable entre la sécurité et la commodité. Lors de ses communications avec ses clients et ses concessionnaires, Infiniti se réserve le droit d'utiliser un moyen de communication moins sécuritaire que certains autres moyens de communication moins pratiques. À titre d'exemple, prenons le courriel. En ce moment, lorsque nous utilisons le courriel, nous envoyons un texte clair non chiffré, parce que nous croyons que nombre de nos clients, de nos concessionnaires et de nos associés externes n'ont pas les moyens techniques nécessaires de décrypter des courriels. Ce moyen est employé par commodité; cependant, comme il n'est pas chiffré, il n'est pas sécuritaire. Si le message est mal acheminé ou s'il est intercepté, il peut être lu plus facilement.
6. Consultation de sites Web Infiniti En ce qui concerne ses sites Web, Infiniti recueille des renseignements sur les visiteurs de ses sites grâce à des témoins. Les « témoins » sont des fichiers ou des éléments d'information qui peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur quand vous consultez un site Web. Les témoins sont aussi utilisés pour rappeler que vous nous avez peut-être déjà fourni des renseignements personnels à votre sujet et par conséquent, ils accélèrent vos futures consultations de nos sites. Les témoins demeurent dans votre fureteur Internet pendant six (6) mois. Infiniti ne partage pas avec des tiers les renseignements personnels obtenus grâce aux témoins si ces tiers n'acceptent pas d'utiliser ces renseignements uniquement dans le but de fournir des services à Infiniti, selon les instructions d'Infiniti et selon les principes stipulés dans cet énoncé de politique. La plupart des fureteurs sont réglés à l'origine pour accepter les témoins. Si vous ne voulez pas que votre ordinateur accepte automatiquement les témoins, vous pouvez modifier les réglages en conséquence ou pour être avisé avant que les témoins soient acceptés. Veuillez consulter le manuel de votre logiciel ou votre fournisseur Internet pour connaître les instructions. Dans certains cas, vous recevrez une ID de client unique et créerez un mot de passe afin d'assurer la sécurité de certaines sections d'un site Web d'Infiniti. Vous êtes prié de ne divulguer votre ID de client ou votre mot de passe à personne, à l'exception des membres du personnel d'Infiniti (p. ex., à ceux du Service à la clientèle, le cas échéant) et uniquement dans le but de leur permettre de vous offrir des services. En plus des renseignements personnels et des témoins, Infiniti peut recueillir des renseignements à propos de vos visites dans ses sites Web. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à votre ordinateur, comme votre adresse IP (un numéro assigné à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Web), le type de fureteur Internet et de système d'exploitation utilisés ou le nom du domaine du site Web qui est lié à nos sites Web. Ces renseignements ne seront pas reliés à vos renseignements personnels et ils ne feront partie que des renseignements généraux recueillis au sujet de tous les visiteurs de nos sites Web aux fins de planification, de prévision ou d'évaluation. Infiniti n'exerce pas de contrôle sur le contenu des sites Web des tiers qui peuvent être mentionnés dans son propre site Web ou, le cas échéant, auxquels vous pouvez accéder grâce à des hyperliens.
7. Accès aux renseignements personnels Infiniti permet l'accès et l'examen des renseignements personnels en sa possession par la personne concernée. Si une personne a des raisons de croire que les renseignements personnels à son sujet sont inexacts, elle peut demander qu'une mise à jour soit effectuée en faisant parvenir une demande à la personne dont le nom est indiqué à la Section 10 du présent énoncé de politique. Infiniti se réserve le droit de ne modifier aucun des renseignements personnels, mais adjoindra tout autre renseignement que la personne concernée juge approprié. Une personne peut aussi demander qu'Infiniti supprime de ses systèmes et de ses dossiers des renseignements personnels qui la concernent. Cependant, pour des raisons techniques et parce qu'Infiniti effectue des copies de secours de ses systèmes, des renseignements personnels peuvent demeurer dans les systèmes d'Infiniti une fois les renseignements supprimés. Infiniti peut conserver les renseignements personnels d'une personne dans les cas suivants : si la loi l'exige; pour l'informer de rappels de sécurité et de programmes d'avis au propriétaire; et pour toute obligation contractuelle entre elle et Infiniti. Par conséquent, les personnes ne doivent pas s'attendre à ce que les renseignements personnels qui les concernent soient entièrement supprimés des systèmes d'Infiniti à la suite de leur demande. Infiniti se réserve le droit de refuser l'accès à des renseignements personnels lorsque les renseignements demandés : a) divulgueraient les renseignements personnels d'une autre personne ou d'une personne décédée; b) divulgueraient des renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient nuire à Infiniti ou à la position concurrentielle d'un tiers; c) pourraient compromettre une relation avocat-client ou un privilège relatif à un litige; d) pourraient causer (i) un tort grave au traitement ou au rétablissement de la personne concernée; (ii) un tort émotionnel grave à la personne concernée ou à une autre personne; (iii) un dommage corporel grave à une autre personne; e) pourraient nuire à des activités d'application de la loi et à d'autres fonctions d'enquête ou de réglementation d'un organisme autorisé par la loi à exercer de telles fonctions; f) ne sont pas facilement accessibles et les efforts à déployer ou les coûts associés seraient disproportionnés en comparaison de la nature ou de la valeur des renseignements; g) n'existent pas, ne sont pas en possession d'Infiniti ou ne peuvent pas être trouvés. Lorsque les renseignements ne seront pas divulgués ou ne pourront pas l'être, les raisons du rejet seront fournies à la personne qui aura présenté la demande. Lorsque les renseignements seront divulgués, Infiniti s'efforcera de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable et pas plus de 30 jours suivant la demande. Infiniti ne répondra pas aux demandes d'accès répétitives ou vexatoires. Pour déterminer si une demande est répétitive ou vexatoire, Infiniti se fonde sur des facteurs comme la fréquence à laquelle les renseignements sont mis à jour, les raisons pour lesquelles les renseignements sont utilisés et la nature des renseignements. Afin de se protéger contre les demandes d'accès frauduleuses, Infiniti exigera suffisamment de renseignements pour vérifier l'identité de la personne qui effectue la demande avant de lui permettre d'accéder aux renseignements ou d'apporter des corrections.
8. Modifications aux pratiques d’Infiniti et à cet énoncé de politique Cet énoncé de politique entre en vigueur le 8 mai 2012. De temps à autre, Infiniti examinera et mettra à jour ses politiques sur la protection de la vie privée et cet énoncé de politique. En cas de modification, un avis approprié sera affiché dans les sites Web, communiqué à nos concessionnaires et fourni sur demande à nos clients. Les changements s'appliqueront aux renseignements recueillis à partir de la date de parution de l'énoncé de politique révisé dans le site Web d'Infiniti, de même que dans tous les documents d'Infiniti.
9. INFORMATIONS À L’INTENTION DES ABONNÉS AUX SERVICES CONNEXION INFINITI Les abonnés aux services Connexion Infiniti devraient prendre connaissance des présentes modalités concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Le site Internet de Connexion Infiniti est administré par notre fournisseur de services, Agero Connected Services, Inc. (« Agero »). En acceptant l’entente d’abonnement à Connexion Infiniti, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels ainsi que ceux des passagers, conducteurs secondaires et personnes à contacter en cas d’urgence dont les coordonnées nous on été transmises conformément à la présente politique. En plus de vos renseignements personnels, nous pourrions recueillir les renseignements suivants en lien avec vos services Connexion Infiniti : renseignements sur l’entretien du véhicule; renseignements sur la mécanique du véhicule; numéro d’identification du véhicule; description du véhicule; renseignements sur les déplacements du véhicule, tels que la position, la vitesse, la direction et la durée des déplacements; renseignements sur le contenu de vos recherches; renseignements sur les accidents impliquant le véhicule; renseignements sur toute personne effectuant un appel à Connexion Infiniti depuis votre véhicule ou en passant par votre compte d’abonné; la date, l’heure et la durée de l’appel ainsi que toute note prise par le spécialiste pendant l’appel. Votre véhicule peut aussi être équipé d’un ou de plusieurs modules de détection ou de diagnostic capables d’extraire, d’enregistrer, de transmettre ou de stocker automatiquement certaines données concernant le véhicule, telles que les codes de problèmes, la pression des pneus, la tension de la batterie, la température du liquide de refroidissement et d’autres informations relatives à la mécanique ou à l’entretien. Nous pouvons déterminer, utiliser et divulguer la position de votre véhicule si :
Afin d’assurer la qualité des services Connexion Infiniti, nous pourrions écouter ou enregistrer des conversations, y compris celles qui ont lieu après l’activation des services entre les occupants du véhicule et le centre de coordination Connexion Infiniti et entre les occupants du véhicule et les systèmes interactifs de reconnaissance vocale, ainsi que les appels à destination ou en provenance des centres d’appels de Connexion Infiniti effectués ou reçus à l’extérieur du véhicule. EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES CONNEXION INFINITI, L’ABONNÉ CONSENT À DE TELLES PRATIQUES DE SURVEILLANCE ET D’ENREGISTREMENT, EN SON NOM ET EN CELUI DE TOUTE PERSONNE QUI CONDUIT OU OCCUPE LE VÉHICULE DE L’ABONNÉ OU QUI COMMUNIQUE AVEC UN DE NOS CENTRES D’APPELS. CE CONSENTEMENT ENTRE EN VIGUEUR DE FAÇON PERMANENTE ET S’APPLIQUE À LONG TERME À TOUTE COMMUNICATION AVEC NOS CENTRES D’APPELS. Prenez note que la voix et les données sont transmises par un réseau cellulaire. Ce réseau est complexe et n’est pas nécessairement sécurisé.
10. Ce à quoi vous consentez et à quoi vous vous engagez En résumé, lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à ce qui suit : La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous avez fournis ou qui vous concernent telles qu’elles sont décrites à la Section 2, et vos droits d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger tels qu’ils sont décrits à la Section 7. Votre acceptation des risques relatifs à la transmission des renseignements à Infiniti tels qu’ils sont décrits à la Section 5. La modification de cet énoncé de politique telle qu’elle est décrite à la Section 8. Composez le 1 800 361-4792 (sans frais) pour :
Infiniti s'engage à protéger votre vie privée.
11. Pour communiquer avec nous Si vous avez des questions au sujet de : (i) l'accès à vos renseignements personnels; (ii) la collecte, l'utilisation, la gestion ou la divulgation de renseignements personnels; (iii) cet énoncé de politique, veuillez communiquer avec : INFINITI, une division de Nissan Canada Inc. INFINITI Financial Services, une division de Nissan Canada Inc. N'hésitez pas communiquer avec nous pour :
12. Renseignements sur la politique sur la protection des renseignements personnels de NCESI Pour obtenir des renseignements sur la politique sur la protection des renseignements personnels de NCESI, veuillez consulter la page sur la politique sur la protection des renseignements personnels de NCESI. Infiniti s'engage à protéger les renseignements personnels qui vous concernent.
Politique d'Infiniti concernant la publication sur Internet La politique suivante s'adresse aux utilisateurs de la page Facebook d'Infiniti. En utilisant cette page et en y publiant des commentaires, photos, vidéos ou tout autre contenu, vous (ainsi qu'un parent ou votre tuteur légal si vous êtes mineur en vertu des lois de votre lieu de résidence) acceptez de vous conformer aux conditions générales de la présente politique. Bien que nous ne soyons pas en mesure de vérifier l'ensemble du contenu publié, Infiniti se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, d'éditer ou de modifier tout contenu qui n'est pas conforme à la présente politique, à la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook ou à toute autre politique. Veuillez respecter les autres utilisateurs. Cela veut dire que tout commentaire ou contenu que vous publiez ne doit pas être inapproprié, injurieux ou offensant, et ne doit contenir, décrire ou impliquer aucun des éléments suivants, notamment : blasphèmes ou autre langage grossier; description péjorative d'un groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux; contenu qui approuve ou tolère toute conduite ou activité illégale, inappropriée ou dangereuse; tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, déplacé ou choquant par Infiniti. Infiniti respecte les lois sur la propriété intellectuelle. En publiant ou soumettant du contenu sur cette page, vous affirmez que vous avez le droit de diffuser le matériel qu'il contient, y compris (mais sans s'y limiter) les marques commerciales et le matériel protégé par les droits d'auteur. Vous ne pouvez publier ou soumettre des contenus appartenant à un tiers sans d'abord avoir obtenu l'autorisation du détenteur de ces contenus. Par exemple : Vous devez obtenir le consentement de chaque personne qui vous a aidé à créer le contenu que vous publiez (photographes, vidéographes, etc.); Vous devez obtenir le consentement de chaque personne identifiable (ainsi que celui d'un parent ou du tuteur légal si cette personne est mineure en vertu des lois de son lieu de résidence) figurant dans le contenu que vous publiez (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement approprié d'une personne identifiable apparaissant dans le contenu en question, vous devez alors brouiller son visage); Vous ne pouvez pas publier, soumettre ou utiliser de quelque façon que ce soit (dans tout contenu que vous publiez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou tout autre contenu protégé par le droit d'auteur (photos, images, textes, paroles, etc.) à moins que vous n'ayez obtenu le consentement préalable du propriétaire du contenu en question. Les commentaires et opinions exprimés sur cette page appartiennent aux utilisateurs qui les ont formulés. Les avis exprimés sur cette page ne représentent pas nécessairement l'opinion d'Infiniti, de sa direction ou de ses employés. Infiniti ne peut être tenue responsable des commentaires ou du contenu publié par les utilisateurs de cette page. En plus des droits que vous reconnaissez à Facebook, vous (ainsi qu'un parent ou votre tuteur légal si vous êtes mineur en vertu des lois de votre lieu de résidence), par les présentes, (i) accordez à Infiniti et à ses sociétés affiliées, à perpétuité, une licence non exclusive, mondiale et exempte de droits d'auteur, pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser de quelque façon que ce soit le contenu que vous avez soumis (quel que soit le format ou le média utilisé); et (ii) renoncez à tous droits moraux concernant votre contenu en faveur d'Infiniti. Cela comprend le droit d'utiliser toute idée que vous soumettez (y compris les idées concernant nos produits ou nos campagnes de publicité) de quelque manière que ce soit, sans obligation envers vous. Nous vous rappelons que cette page est publique. Pour votre propre sécurité, ne publiez pas de renseignements personnels vous concernant ou concernant des tiers (p. ex. : des adresses, numéros de téléphone ou adresses courriel). Vous (ainsi qu'un parent ou votre tuteur légal si vous êtes mineur en vertu des lois de votre lieu de résidence) acceptez, par les présentes, de dégager Infiniti, ses sociétés affiliées ainsi que chacun de leurs représentants, employés, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation découlant du contenu que vous publiez ou soumettez, notamment les réclamations liées aux droits de publicité, à la diffamation, à l'atteinte à la vie privée, à la violation du droit d'auteur ou des marques de commerce, ainsi que de toute cause d'action liée à la propriété intellectuelle. |
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